Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes commandes de Produits passées par chaque client (le ou les « Client(s) ») auprès du restaurant La Cour, via le site internet accessible à l’adresse lacour-bistronomie.fr (le « Site »).

Il est précisé que le Site est édité par la société la société La Cour SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro XXX XXX XXX, et dont les coordonnées sont précisées dans les mentions légales.

Autorisation d’exploitation :

Restaurant La Cour– Licence de débit de boissons à consommer sur place, délivrée par la Préfecture de Paris, située au 5 Rue Leblanc 75015 Paris.

1. Objet

Les CGV régissent les conditions de vente des Produits proposés par le restaurant via le Site. Toutes les ventes effectuées par l’intermédiaire du Site sont directement conclues entre le Client et le Restaurant qu’il aura sélectionné lors de la passation de Commande, selon les instructions indiquées à l’Article 9. Ainsi, toutes difficultés qui surviendraient dans la préparation et / ou la remise de la Commande relèveraient de la seule responsabilité du Restaurant l’ayant prise en charge et ce, en sa qualité de vendeur.

2. Acceptation des CGV

Toute passation de Commande sur le Site implique l’acceptation préalable par le Client des CGV, ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »), lesquelles font partie intégrante des CGV.

Cette acceptation est donnée à chaque Commande dès lors que le Client aura cliqué sur « Valider mon panier ». Par cette action, le Client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des CGV.

3. Modification des CGV

À tout moment, les CGV peuvent être modifiées à la seule discrétion de La Cour. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication sur le Site.

En cas de modification, les CGV applicables à la Commande seront alors celles publiées sur le Site et qui lui seront soumises lors de la validation de la Commande par le Client.

4. Les produits et menus

Les produits et menus proposés par le restaurant La Cour, tels que choisis par le Client, sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la passation de Commande, dans la limite toutefois des quantités de produits disponibles en restaurant (le ou les « Produit(s) »).

Les principales caractéristiques de chacun des Produits sont présentées sur le Site à savoir : la dénomination commerciale, le descriptif, la liste des allergènes et, le cas échéant, la liste des ingrédients ou éléments composant le Produit.

Avant la passation de toute Commande sur le Site, il est vivement recommandé aux Clients de se rendre sur la fiche du Produit afin de prendre connaissance de ses principales caractéristiques, en particulier des allergènes présents ou pouvant être présents.

Les Clients sont informés que les Restaurants ne disposent pas de zone de préparation ou de cuisson séparée pour les Produits comportant la mention “végétarien”.

Les Clients sont avertis et reconnaissent que les Produits achetés sur le Site ne peuvent pas être revendus, ni utilisés à toute autre fin commerciale. 

5. Qu’est-ce que le Click & Collect ?

Le Click & Collect est un service permettant aux Clients de commander directement en ligne via le Site, auprès d’un Restaurant proposant cette fonctionnalité ; puis de retirer sa Commande selon le mode de retrait choisi (voir Article 10.1).

6. Création d’un compte client

Avant de passer une Commande en Click & Collect ou en livraison, et selon son souhait, le Client peut créer un compte client ou s’y connecter s’il l’a déjà créé.

Pour pouvoir créer un compte client, le Client doit être âgé d’au moins quinze (15) ans, ce qu’il déclare au jour de la création. 

Le compte client permet notamment :

• de bénéficier du programme de fidélité dont les conditions générales d’utilisation sont accessibles ;
• d’enregistrer ses moyens de paiement dans son compte client afin de passer plus rapidement sa prochaine Commande en Click & Collect ou livraison ;
• d’accéder à l’historique de ses Commandes.

Seuls les Clients ayant un compte client pourront accéder à ces fonctionnalités.

Lors de la création d’un compte, le Client sera invité à communiquer certaines données personnelles le concernant (à savoir : son adresse électronique et sa date de naissance) et à choisir un mot de passe.

Le compte ainsi créé sera lié à l’adresse électronique que le Client aura renseigné dans le formulaire d’inscription. L’adresse électronique et le mot de passe pourront être modifiés ultérieurement par le Client dans l’onglet « Mon profil ».

Il appartient au Client de garder son mot de passe strictement confidentiel et de ne pas le communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’utilisation de son compte client à son insu par des personnes non autorisées. La Cour ne saurait être tenu responsable de l’utilisation du compte Client par un tiers qui aurait eu accès à son mot de passe de quelque manière que ce soit. En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur un lien lui permettant de le réinitialiser.

7. Passation de Commande

Pendant les périodes de pointe, ou pour quelque raison que ce soit, indépendamment du contrôle du Restaurant, la préparation de la commande peut être retardée. 

8. Prix

Le prix des Produits est indiqué sur les pages de commande du Site et de l’Application, en euros toutes taxes comprises (le « Prix »). Il est rappelé que, pour les Commande en livraison, des Frais de livraison s’appliqueront en sus du Prix, ce dont le Client sera informé au moment du validation du panier (voir Article 10.2).

Aucun frais de mise en relation n’est facturé au Client par le Site pour les Commandes passées sur le Site.

À tout moment, le Restaurant peut être amené à modifier leur Prix. En cas de modification, le Prix applicable sera celui figurant sur le Site au jour de la passation de Commande.

9. Paiement

Toutes les Commandes de livraison passées sur le Site devront être intégralement payées en ligne, sans paiement possible en lors de la livraison. Pour les Commandes passées en Click & Collect, le paiement en personnes est également disponible.

Le cas échéant, le Client pourra utiliser ses avantages du programme de fidélité pour régler tout ou partie de sa Commande (sous réserve des conditions d’éligibilité).

Le Site assure la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie. Au moment du paiement de sa Commande sur le Site, le Client reconnaît avoir le droit d’utiliser la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts associés à sa Commande. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire (le cas échéant, de la carte titre restaurant) et la validation finale de la Commande vaudront preuve de la Commande.

Le Client sera débité :

• pour les Commandes passées en Click & Collect dès lors qu’il aura déclenché la préparation de sa Commande selon le mode de retrait choisi (Voir Article 10.1), sans possibilité d’obtenir un remboursement s’il ne vient pas la retirer avant la fermeture du Restaurant.
• pour les Commandes en livraison, le Client sera débité dès lors qu’il aura validé le paiement de sa Commande, sans possibilité d’obtenir un remboursement s’il n’est pas présent pour la réceptionner au moment de la livraison ;

Dans tous les cas, si le paiement est refusé, le Client en sera averti et il ne sera pas débité en raison d’une erreur dans le processus de paiement.

10. Garanties légales

Le Restaurant ayant pris en charge la Commande est tenu, d’une part, des défauts de conformité du Produit remis au Client dans les conditions de l’article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et, d’autre part, des défauts cachés du Produit remis au Client dans les conditions de l’article 1641 et suivants du Code civil (garantie légale contre les vices cachés). Les dispositions des articles susvisés sont intégralement reproduites à l’Article 23.

Pour faire jouer les garanties légales, le Client est invité à effectuer une réclamation en suivant les instructions indiquées à l’Article 22.

11. Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle. A ce titre, La Cour bénéficie, en sa qualité d’auteur de cette création originale, d’une protection et des droits réservés par la loi. L’ensemble des données (textes, marques, logos, sons ou images) figurant sur les pages du Site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, droit des marques et autres droits et sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, et plus généralement toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin de tout ou partie du Site on ou de l’un quelconque des logos et / ou des marques est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et / ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.