Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société La Cour SAS (ci-après « La Cour ») peut traiter des données à caractère personnel des personnes physiques (ci-après les « Utilisateurs ») qui utilisent le site Internet www.lacour-bistronomie.fr (ci-après le « Site Internet ») et recourir à l’utilisation de cookies lors de leur navigation sur le Site Internet.
La Politique de confidentialité est disponible à tout moment dans un onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet et peut être téléchargée afin d’être conservée par l’Utilisateur sur un support durable. Tout accès et toute utilisation du site Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve de la présente Politique de confidentialité.
La Cour se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la Politique de confidentialité, notamment pour l’adapter aux évolutions du Site Internet et à toute réglementation applicable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version en vigueur de la Politique de confidentialité avant tout accès et navigation sur le Site Internet.
1. Identité du responsable de traitement
Pour le traitement des Données Personnelles sur le Site Internet, le responsable de traitement est la société La Cour SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro XXX XXX XXX, et dont les coordonnées sont précisées ci-après.
• Siège social : 54 Bd Voltaire – 75011 PARIS (FRANCE)
• Adresse e-mail : resto.lacour@outlook.fr
2. Bases légales et finalités de traitement des données personnelles
Par « Données personnelles », on entend toutes données à caractère personnel se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
En application de la législation européenne et française sur la protection des Données personnelles (Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD » et loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), La Cour traite les Données personnelles des Utilisateurs uniquement pour les finalités et en vertu des bases légales ci- après définies.
3. Traitements réalisés aux fins de commande et de réservation en ligne
En naviguant sur le Site Internet, l’Utilisateur peut accéder aux services de :
- Création de compte client
- « click & collect » (commande en ligne)
- Livraison
Le traitement de ces Données personnelles par La Cour est nécessaire au traitement et à la gestion des commandes en ligne et des réservations (base légale : art. 6.1.b du RGPD – exécution d’un contrat avec la personne concernée).
4. Traitements réalisés aux fins de gestion des demandes de privatisation et des réservations de groupe
L’Utilisateur peut faire une demande de privatisation ou de réservation pour un groupe de personnes dans le restaurant en remplissant un formulaire de contact sur le Site Internet. Pour ce faire, La Cour collecte et traite les Données personnelles suivantes le concernant :
- nom, prénom ;
- numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- identité de l’employeur pour une demande effectuée à titre professionnel ;
- toutes Données personnelles communiquées volontairement par l’Utilisateur dans le champ libre du formulaire de contact.
Le traitement de ces Données personnelles est nécessaire au traitement et à la gestion des demandes de privatisation et de réservations de groupe dans chaque restaurant concerné (base légale : art. 6.1.b du RGPD – exécution d’un contrat avec la personne concernée).
5. Destinataires des données personnelles
Les Données personnelles traitées par La Cour sont communiquées aux destinataires suivants, pour les seules finalités décrites ci-dessus.
- Les fournisseurs et prestataires tiers
La Cour partage les Données personnelles des Utilisateurs avec ses prestataires informatiques, qui ont la qualité de sous-traitants au sens du RGPD.
Ces sous-traitants traitent les Données personnelles des Utilisateurs pour le compte de La Cour et pour les seules finalités définies à l’article 2 ci-dessus.
- Les autorités administratives et judiciaires (si nécessaire)
Dans les seuls cas où cette communication est requise par une obligation légale, La Cour communique les Données personnelles des Utilisateurs aux autorités administratives ou judiciaires qui l’exigent.
6. Conservations des données personnelles
La Cour conserve les Données personnelles des Utilisateurs pendant la période requise pour remplir les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité. Les critères utilisés pour déterminer la période de conservation sont notamment: (i) la durée des relations entre La Cour et l’Utilisateur ; (ii) s’il existe une obligation juridique ou commerciale à laquelle La Cour est soumise ; ou (iii) si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
Dans ce cadre :
- Les données personnelles des comptes inactifs, des commandes remboursées et des commandes finalisées sont conservées pendant 2 ans à compter de leur création ;
- Les données personnelles relatives aux commandes sont conservées pendant 3 mois à compter de leur création.
7. Droits de l’utilisateur
L’Utilisateur dispose des droits suivants sur les Données personnelles qui sont collectées :
- prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de ses Données personnelles;
- demander la limitation et/ou s’opposer au traitement de ses Données personnelles depuis le Site Internet ;
- Demander la portabilité et le transfert de ses Données personnelles depuis le Site Internet vers tout autre site ou application.
L’Utilisateur peut exercer les droits susvisés en contactant directement La Cour à l’adresse de courriel électronique suivante : resto.lacour@outlook.fr
Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) ou de tout juge compétent.
8. Cookies
8.1. Définition
Les cookies sont des outils permettant de stocker des données dans l’équipement terminal de l’Utilisateur, afin de permettre au Site Internet d’envoyer des informations à son navigateur, et de permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au Site Internet.
Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages du Site Internet ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce Site.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les données qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :
- des cookies de session qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le Site Internet ;
- des cookies permanents qui demeurent sur les terminaux jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.
En tout état de cause, les cookies sont conservés au maximum pendant 13 mois après leur dépôt.
8.2. Finalités et modalités d’utilisation des cookies
- Cookies de mesure d’audience
Si l’Utilisateur y consent, La Cour peut utiliser des cookies lors de la navigation sur le Site Internet aux fins de mesures d’audience. Ces cookies permettent à La Cour de mesurer la fréquentation du service de « click & collect » et de livraison accessible depuis le Site Internet. La Cour peut ainsi mieux comprendre les attentes de ses clients et leur proposer des produits et services qui leur conviennent.
Des Données personnelles sont collectées par ces cookies. Elles concernent uniquement l’adresse IP de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut librement accepter ou refuser l’utilisation de ces cookies lorsqu’il commence à naviguer sur le Site Internet, via le bandeau d’information qui apparaît sur la page. Ces cookies ne seront activés que s’il y consent expressément.
Si l’Utilisateur a donné son consentement à l’utilisation de ces cookies, il peut le retirer à tout moment pour l’avenir, en modifiant les paramètres relatifs aux cookies.
- Cookies de statistiques anonymes
Si l’Utilisateur y consent, La Cour peut utiliser des cookies lors de la navigation sur le Site Internet aux fins de réalisation de statistiques anonymes. Ces cookies permettent à La Cour de collecter des informations anonymes sur les caractéristiques de ses clients. La Cour peut ainsi mieux comprendre les attentes de ses clients et leur proposer des produits et services qui leur conviennent.
Des Données personnelles sont collectées par ces cookies, avant d’être anonymisées. Elles concernent le type d’appareil utilisé, sa localisation, le genre de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut librement accepter ou refuser l’utilisation de ces cookies lorsqu’il commence à naviguer sur le Site Internet, via le bandeau d’information qui apparaît sur la page. Ces cookies ne seront activés que s’il y consent expressément.
Si l’Utilisateur a donné son consentement à l’utilisation de ces cookies, il peut le retirer à tout moment pour l’avenir, en modifiant les paramètres relatifs aux cookies sur le Site Internet.
8.3. Gestion des cookies depuis le navigateur
L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour refuser le dépôt de cookies.
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur a la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur.
Il peut :
- paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation ;
- régulièrement supprimer les cookies des différents terminaux via son navigateur.
Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
Toutefois, en paramétrant les navigateurs pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités pourront ne plus être accessibles, ce dont La Cour ne saurait être tenue responsable.